1. Objet du document
Le présent document constitue la page de contact officielle de Casino de La Baule. Il recense les coordonnées institutionnelles, les procédures applicables pour soumettre une demande, les délais de traitement, ainsi que les obligations réciproques de l’établissement et de l’utilisateur dans le cadre d’une prise de contact.
Ce document s’adresse aux joueurs, aux partenaires, aux représentants légaux et, plus largement, à toute personne souhaitant entrer en relation avec Casino de La Baule pour un motif légitime.
2. Coordonnées officielles de Casino de La Baule
Toute demande doit être adressée exclusivement via les canaux officiels ci-dessous. Aucune responsabilité n’est assumée pour les communications envoyées à des coordonnées non officielles ou auprès de tiers non mandatés.
- Dénomination sociale : Casino de La Baule
- Adresse postale : La Baule, France
- Téléphone : à consulter sur le site officiel de l’établissement
- Adresse électronique : à consulter sur le site officiel de l’établissement
- Horaires de réception : selon les horaires d’ouverture de l’établissement
Pour toute question relative à la réglementation des jeux d’argent en France, l’autorité compétente est l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), joignable à l’adresse : [email protected].
3. Motifs de contact acceptés
Casino de La Baule traite en priorité les demandes entrant dans les catégories suivantes :
- Demandes relatives au compte joueur : ouverture, vérification d’identité, clôture, modification des données personnelles.
- Demandes relatives à la protection des données : exercice des droits reconnus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
- Demandes relatives au jeu responsable : demande d’auto-exclusion, information sur les dispositifs de limitation, signalement d’une situation de vulnérabilité.
- Demandes relatives aux réclamations : contestation d’une décision, signalement d’un dysfonctionnement, demande de révision d’une procédure.
- Demandes institutionnelles et partenariales : demandes médias, propositions de partenariat, questions relatives à la gouvernance de l’établissement.
Les demandes ne relevant pas de ces catégories, ou formulées de manière anonyme sans motif légitime, peuvent ne pas faire l’objet d’une réponse.
4. Procédure de soumission d’une demande
4.1 Identification préalable
Toute demande émanant d’un joueur enregistré doit comporter les éléments permettant d’identifier le compte concerné :
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- le cas échéant, numéro de compte ou référence de dossier.
L’établissement se réserve le droit de solliciter un justificatif d’identité avant de traiter toute demande considérée comme sensible, conformément aux exigences de vérification KYC (Know Your Customer) applicables aux opérateurs de jeux en France.
4.2 Délais de traitement
Un accusé de réception est adressé dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande. Le délai de traitement dépend de la nature et de la complexité de la demande.
Les demandes relatives à l’exercice des droits prévus par le RGPD sont traitées dans un délai maximum d’un mois à compter de leur réception, conformément à la réglementation en vigueur. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, sous réserve d’information préalable de l’utilisateur.
4.3 Langue de traitement
Les demandes sont traitées en langue française. Les demandes rédigées dans une autre langue peuvent entraîner un délai supplémentaire ou faire l’objet d’une demande de reformulation en français.
5. Obligations de l’utilisateur
Toute personne prenant contact avec Casino de La Baule s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas utiliser les canaux de contact à des fins abusives, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- respecter les délais et procédures indiqués en réponse à une demande initiale.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension du traitement de la demande et, le cas échéant, l’adoption de mesures conservatoires sur le compte joueur concerné.
6. Jeu responsable et ressources d’aide
Conformément aux dispositions légales applicables aux établissements de jeux en France, Casino de La Baule met à disposition des informations relatives aux dispositifs d’aide et de prévention liés à la pratique des jeux d’argent.
Toute personne rencontrant des difficultés liées au jeu peut contacter le service national d’information et d’aide :
- Joueurs Info Service
- Téléphone : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)
- Site : joueurs-info-service.fr
L’âge légal minimum pour accéder aux jeux d’argent en France est fixé à 18 ans. Casino de La Baule applique cette règle sans dérogation. Toute demande d’exclusion volontaire est traitée conformément aux dispositions de l’ANJ, l’exclusion étant valable pour une durée minimale de trois ans et s’appliquant à l’ensemble des opérateurs agréés.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une prise de contact sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande et ne sont pas transmises à des tiers en l’absence de base légale.
Pour exercer les droits relatifs aux données personnelles (notamment accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité), une demande écrite peut être adressée aux coordonnées officielles de Casino de La Baule indiquées à la section 2 du présent document.
8. Autorité de régulation compétente
En France, la régulation des jeux d’argent et de hasard relève de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Tout joueur souhaitant signaler un manquement présumé ou obtenir des informations sur la réglementation applicable peut contacter directement l’ANJ :
- Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
- Site officiel : anj.fr
- Adresse électronique : [email protected]